1 : Application et modification
Les conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site telecommande-portail-universelle.com, même en cas d'indication contraire dans les conditions générales de nos clients.
Telecommande-portail-universelle se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
2 : Produits et disponibilités
Nos offres et leurs tarifications sont valables, dans la limite des stocks. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Telecommande-portail-universelleinforme sur la disponibilité de chaque produit par la mention « en stock ». Cette mention signifie qu'au moins un exemplaire est disponible. Cette information est donnée à titre indicatif et peut être sujette à erreur. Pour connaitre le stock réel d un produit, il est possible d'en faire la demande par téléphone ou par mail à Telecommande-portail-universelle. Une commande payée en ligne par carte bancaire à priorité sur tout autre commande.
En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous livrer le produit commandé ou à vous le rembourser dans un délai de 30 jours.
3 : Validation des commandes
Tout bon de commande validé du consommateur constitue une acceptation. Elle ne peut être remise en cause que dans les limites mentionnées dans les présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande correspond à, La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou la date de la réception du chèque ou du virement en cas de paiement par chèque ou par virement.
4 : Tarifications
Telecommande-portail-universelle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s'engage à appliquer le prix indiqué au moment de la commande.
Les prix sont en Euro, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euro. Si la commande provient d'un pays étranger à la CEE, le client est l importateur. Dans ce cas, des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du Client sans que Telecommande-portail-universelle ne voie sa responsabilité engagée à ce titre.
5 : Commandes
La commande ne peut être validée si un des champs ''renseignements obligatoires'', n'est pas complété par le Client.
Modes de règlement :
- par carte bancaire sur les serveurs présent sur le site. Aucune information bancaire vous concernant ne transite le site telecommande-portail-universelle.com. Le paiement est donc parfaitement sécurisé ; la commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n'est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée.
- par chèque bancaire: La commande est alors enregistrée et gardée en mémoire pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande pourra être annulée.
Clause de réserve de propriété: Les produits demeurent la propriété de Telecommande-portail-universelle jusqu'au complet encaissement de la commande par Telecommande-portail-universelle. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
6 : Modalités et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué lors de la commande, par le circuit postal. En cas de commande de plusieurs produits, ceux ci sont livrés dans le même colis. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l acheteur.
Délais d'expédition : Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Il s'agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie de nos locaux). Ils débutent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Toute commande pour des articles disponibles en stock est expédiée sous 1 à 2 jours ouvrés (suivant l'heure de la commande).
Délais de livraison: Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Deux jours ouvrés
Retard de livraison: La livraison est effectuée par un prestataire (La poste), le site Telecommande-portail-universelle ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Pour tout retard du délais livraison ou lorsque le délais de livraison est dépassé, le Client peut en faire part à Telecommande-portail-universelle. Ainsi, Telecommande-portail-universelle ouvrira une enquête auprès du prestataire, puis attendra ensuite la réponse du prestataire à cette enquête (réponse aux enquêtes est de 15 jours).
« Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de Telecommande-portail-universelle
« Colis livré ou distribué » : pas de nouvel envoi de la part de Telecommande-portail-universelle
« Colis en cours de réacheminement ou en retour vers l'expéditeur » : Telecommande-portail-universelle attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer la marche à suivre.
En aucun cas, le retard de livraison d'un colis ne pourra faire l'objet d'une compensation de la part de Telecommande-portail-universelle.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients:
- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
- dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Livraison gratuite :
- Sous 48 h en France métropolitaine par lettre suivie. La lettre suivie est remise dans votre boite aux lettres par le facteur et l'information enregistrée par La Poste sur le site www.csuivi.courrier.laposte.fr (numéro de suivi transmit sur demande), à valeur de preuve de dépôt. Le délai moyen de livraison est de 48 h (jours ouvrés), sans obligations ni pénalités possibles en cas de dépassement du délai moyen de livraison.
Livraison payante :
- Sous 48 h en France métropolitaine par lettre suivie. Telecommande-portail-universelle laisse aux clients le choix de ce faire expédier leur commande par lettre suivie au tarif de 3 €.
- Sous 48 h en France métropolitaine par Colissimo. Telecommande-portail-universelle laisse aux clients le choix de ce faire expédier leur commande par colissimo au tarif de 8 €.
Telecommande-portail-universelle demande à ses clients de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Si la marchandise est abimée le client se doit de refuser le colis.
- Pour les DOM TOM le cout d'envoi de la marchandise s'élève à 9€ et s'effectue par lettre max. La lettre max est remise dans votre boite aux lettres par le facteur et l'information enregistrée par La Poste sur le site www.csuivi.courrier.laposte.fr (numéro de suivi transmit sur demande), à valeur de preuve de dépôt. Le délai moyen de livraison est de 48 h (jours ouvrés), sans obligations ni pénalités possibles en cas de dépassement du délai moyen de livraison.
- Pour la Belgique et le Luxembourg, les colis sont envoyés par post-export (avec suivi secure-export), le coût des frais d'envois s'élève à 9€. Le post-export est remit dans votre boite aux lettres par le facteur et l'information enregistrée par La Poste sur le site www.csuivi.courrier.laposte.fr (numéro de suivi transmit sur demande), à valeur de preuve de dépôt. Le délai moyen de livraison est de 48 h (jours ouvrés), sans obligations ni pénalités possibles en cas de dépassement du délai moyen de livraison.
7 : Responsabilités
Le choix et la commande d un produit est sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité du matériel ne donne lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Telecommande-portail-universelle. sauf dans le cas de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation le consommateur le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné, accompagné de tous ses accessoires, en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, le Client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
En cas de rétractation les frais de retour demeurent à la charge du Client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, il est préconiser d'effectuer ce retour en Lettre max ou colissimo.
Après acceptation du retour, Telecommande-portail-universelle procède à un remboursement. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture.
9 : Traitement des colis : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée / non réclamés / refusés
Si le colis du Client est retourné pour le motif suivant :
- N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ou Colis non réclamé durant sa période d'instance Telecommande-portail-universelle contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors:
- demander le renvoi du colis : le Client devra alors s'acquitter du paiement de 8 euros pour le nouvel envoi en colissimo ou lettre max. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.
- demander le remboursement de la commande. Telecommande-portail-universelle remboursera alors au Client le montant total de sa commande non livrée en déduisant 10 euros pour couvrir les frais d'envoi du colis initial et la vérification des télécommandes retournées.
- Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison , alors Telecommande-portail-universelle contacte le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis.
- Si le colis a été refusé, pour non conformité à la commande (colis endommagé, produit ne correspondant pas à la commande), Telecommande-portail-universelle renverra un nouveau colis adéquat.
- Si le colis a été refusé par erreur, le Client pourra demander le renvoi du colis : il devra alors s'acquitter du paiement de 8 euros pour le nouvel envoi. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.
10 : Echange
Bien que le choix et l'achat d'un produit soit placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur, une procédure d'échange dans les 30 jours suivant la date d'expédition du matériel est possible. Le Client pourra alors faire sa demande par mail.
ATTENTION l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit (incompatibilité avec le matériel déjà possédé), ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l'annulation de l'achat auprès de Telecommande-portail-universelle si le délai légal de rétractation est dépassé.
Dans le cas d'une erreur dans le choix du produit, il est conseillé de demander conseil à Telecommande-portail-universelle pour éviter une nouvelle erreur. L'échange du produit est possible dans les 30 jours, suivant la date d'expédition du matériel. Le Client doit au préalable, avertir Telecommande-portail-universelle de son erreur par un e-mail. Sans réponse dans les 2 jours ouvrables de Telecommande-portail-universelle, le Client retourne la marchandise qui doit être en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du Client, et il est appliqué 10 Euros TTC de frais fixe de gestion à chaque opération d'échange. En cas d'impossibilité d'échange (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé du montant de sa commande dont seront déduits 10 Euros TTC pour compenser le coût de l'envoi initial et la vérification des produits retournés.
Erreur d'expédition de telecommande-portail-universelle : le client doit retourner la marchandise dans son emballage d'origine, en bonne état, avec tous ses accessoires. Le client retourne la marchandise par lettre max ou colissimo. En cas d'impossibilité d'échange le client sera remboursé de l'intégralité de sa commande et des frais de retour, sur présentation d'une facture, dans la limite de 8 euros.
11 : Garantie
Les télécommandes de portail et les récepteurs sont garanties 1 an. Les piles ne sont pas garanties. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication. Les articles ayant subi un usage anormal (chute, chocs, effort anormal, etc.) ne pourront être pris sous garantie. La garantie débute à la date de réception du produit.
Etat des piles fournies avec les produits vendus par Telecommande-portail-universelle: l'état des piles fournies avec les produits vendus par Telecommande-portail-universelle n'est pas garanti. En outre, un produit livré avec une batterie hors d'usage ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation au titre de la garantie : il reviendra au client de la remplacer à ses frais.
Retour sous garantie :
Le Client doit demander par e-mail une autorisation de retour au S.A.V. de Telecommande-portail-universelle. Sans réponse de Telecommande-portail-universelle dans les 2 jours ouvrés, le Client retourne la marchandise qui doit être en parfait état, avec ses accessoires et son emballage d'origine. Tout retour doit être accompagné d'une copie de la facture initiale. Seuls les retours en port payé sont acceptés. A chaque matériel défectueux doivent être attachés les motifs précis et détaillés du retour. La garantie est limitée au choix de Telecommande-portail-universelle:
soit au remplacement du matériel reconnu défectueux
soit à la réparation du matériel reconnu défectueux par Telecommande-portail-universelle
12 : Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client doit s'adresser à cette fin directement à Telecommande-portail-universelle.
14 : Litige
En cas de litige et a défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux compètent seront seul décideur.